LES CONDITIONS |
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CETTE LOCATION PRENDRA EFFET si nous recevons à notre adresse avant le 08/12/06 ?« Un exemplaire du présent contrat daté et signé (le second exemplaire est à conserver par le locataire) Un acompte de . . . . .. euro. . . . . . . . . . . . . . . (représentant 25 % du prix total de la location) à régler par chèque bancaire ou postal établi à notre ordre. Au-delà de cette date, cette proposition de location sera annulée et nous disposerons du gîte à notre convenance. Le solde d'un montant de . . ..... euro . . . . . . . . . . est à nous régler à l'arrivée dans le gîte. Remarques particulières : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Dépot de garantie ou caution : 150 euro á votre arrivée................................ ....................................................................................................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Je soussigné M . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . déclare être d'accord sur les termes du contrat, après avoir pris connaissance des conditions générales figurant au document suivant. A . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . le .. . . . . . . .. . . . . . . . . (Signature du propriétaire) A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . le . . . . . . . . . . . . . . . . . . (Signature du locataire précédée de la mention manuscrite “lu et approuvé”) Madame, Monsieur, Nous avons le plaisir de vous proposer la réservation de notre gîte. Espérant que cette proposition retiendra votre attention, nous vous adressons nos sincères salutations. Les propriétaires. Locataire : M., Mme, Mlle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Adresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Code postal . . . . . . ...Commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tél. domicile : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tél. travail : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Adresse e-mail: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Maison Louée .....Les Lilas / Les Fleurs Dates du séjour du : .Samedi ............ . . . . à partir de 16 h au Samedi .............. . . .10h Prix du séjour : ............. euro par semaine. . . Dépôt de garantie ou caution : . . . 150 euro. . . . . Capacité : 6 personnes
Composition du groupe personnes don't [ ] adultes [ ] enfants de 2 à 14 ans [ ] enfants de moins de 2 ans [ ] Les enfants de moins de 2 ans ne sont pas pris en compte pour la capacité.
Besoins supplementaires : Petit lit [ ] Chaise d'enfant [ ] Bain de bébé [ ]
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Article 1 - durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
Article 2 - conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 3 - annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par e-mail au propriétaire. a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 4 - annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l'intégralité des sommes versées, ainsi qu'une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Article 5 - arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l'heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 6 - règlement du solde : Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.
Article 7 - état des lieux : L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.
Article 8 - dépôt de garantie ou caution : A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au document précédent du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.
Article 9 - utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Article 10 - capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l'initiative du client.
Article 11 - animaux : Le présent contrat précise que le locataire doit séjourner sans animaux de compagnies. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 12 - assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques.
Article 13 - paiement des charges : En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. Article 14 - FUMER INTERDIT dans les interior de tout les gites
L'Ancienne Ecole Gites 35 Rue de Champagne Chadeniers 17260 Gemozac France 05 46 97 26 20 Portable 0632 316 518 Email:kimberly.quantrill@wanadoo.fr
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